Qui peut procéder à une adoption plénière ?

Adopter seul ou à deux ?

Adopter seul ou à deux ?

L'adoption peut être demandée :

  • conjointement par deux époux non séparés de corps, âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Toutefois, aucune condition d'âge n'est exigée si les époux sont mariés depuis plus de deux ans (C. civ. art. 343) ;
  • par toute personne seule âgée de plus de 28 ans, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Une personne mariée doit toutefois obtenir le consentement de son conjoint si celui-ci ne souhaite pas lui-même adopter l'enfant, sauf si les époux sont séparés de corps (C. civ. art. 343-1).

Deux concubins ou deux personnes liées par un Pacs ne peuvent pas adopter conjointement un enfant. Dans ces couples, la demande d'adoption ne peut être présentée qu'à titre individuel.

La présence d'enfant(s) au foyer ne constitue pas un obstacle à l'adoption. Mais le juge examinera la demande en tenant compte de l'existence des autres enfants vivant au foyer et vérifiera que l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

La différence d'âge entre adoptant et adopté

Elle doit être en principe d'au moins 15 ans. Mais le juge peut, s'il l'estime justifié, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure (C. civ. art. 344).


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